Un homme suivi pour un cancer de la prostate peu évolutif, sans traitement, peut obtenir une assurance de prêt immobilier sans délai d’attente : la grille de référence de la convention Aeras plafonne alors la surprime à 75 % sur les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie.
- Novembre est le mois de sensibilisation aux cancers masculins, et la question de l’assurance de prêt revient chez les hommes sous surveillance active.
- La grille Aeras (édition de septembre 2023) fixe des critères médicaux précis et cumulatifs.
- Si tous sont réunis : décès et PTIA accordés sans délai, surprime limitée à 75 %, pas de garantie invalidité.
- Après une prostatectomie ou une radiothérapie réussie, un an suffit pour revenir au tarif normal sous conditions.
Plan de l'article
Pourquoi le sujet revient chaque mois de novembre #
Le mois de novembre est consacré, dans de nombreux pays, à la sensibilisation aux cancers masculins. Le site de l’Assurance maladie rappelle qu’aucune autorité de santé ne recommande un dépistage systématique du cancer de la prostate par dosage du PSA, et que s’engager dans un dépistage reste un choix personnel, après une information complète (ameli.fr, dépistage du cancer de la prostate).
Une partie des cancers découverts évoluent très lentement. Les médecins proposent alors souvent une surveillance active plutôt qu’une opération : des contrôles réguliers, sans traitement tant que la maladie reste stable. Pour l’homme concerné, une question pratique surgit vite au moment d’acheter un logement : un assureur de prêt acceptera-t-il de le couvrir ?
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Le média spécialisé Selectra a fait le point le 14 novembre sur ce cas précis (Selectra, cancer de la prostate et assurance de prêt). Nous avons vérifié chaque condition dans le texte officiel de la grille.
Que prévoit la grille Aeras pour la surveillance active ? #
La convention Aeras (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») est signée entre l’État, les banques, les assureurs et les associations de malades. Sa grille de référence liste des pathologies pour lesquelles l’assureur s’engage à proposer une couverture, avec ou sans surprime (grille de référence Aeras, édition de septembre 2023).
L’adénocarcinome de la prostate en surveillance active y figure. Les critères sont cumulatifs : il suffit qu’un seul manque pour que la règle ne s’applique plus, et le dossier repart alors dans l’étude classique de l’assureur.
Les critères médicaux à réunir
Le texte vise un diagnostic posé après 55 ans, une tumeur de stade T1c (non palpable, découverte par biopsie), un PSA ne dépassant pas 10 ng/mL et un score de Gleason ne dépassant pas 6.
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Il ajoute un nombre limité de biopsies positives (deux au plus), une tumeur strictement intra-glandulaire et l’absence de tout traitement, hormonothérapie comprise. Ces éléments figurent dans le compte rendu de la réunion de concertation pluridisciplinaire : c’est ce document qu’il faut demander à son urologue.
Ce que l’assureur doit proposer
Quand tout est réuni, la grille prévoit une couverture sans délai. Les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont accordées avec une surprime limitée à 75 %. La garantie invalidité, appelée GIS dans la grille, n’est en revanche pas proposée.
Concrètement, 75 % est un plafond, pas un tarif imposé. Un assureur peut appliquer une surprime plus faible. Comparer plusieurs offres reste donc utile, même avec un dossier qui entre dans les clous.
Et après une opération ou une radiothérapie ? #
La même grille prévoit un second cas, plus favorable. Pour un adénocarcinome de stade T1 ou T2a, avec un Gleason de 6 au plus et un PSA initial inférieur à 10 ng/mL, les garanties décès et PTIA sont accordées au tarif normal un an après le traitement, et la garantie invalidité est accordée.
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Une condition de suivi s’ajoute : un dosage du PSA de moins de six mois, inférieur à 0,1 ng/mL après une prostatectomie radicale, ou inférieur à 1,5 ng/mL après une radiothérapie ou une curiethérapie. L’acceptation se fait sous réserve de complications ou de séquelles, appréciées séparément.
Quels prêts sont concernés ? #
La grille ne joue que pour certains financements, détaillés en première page du document : notamment un prêt lié à la résidence principale, dans une limite de montant assuré, et un contrat qui arrive à échéance avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Au-delà, la convention Aeras continue de s’appliquer, mais avec un examen au cas par cas du dossier. Le banquier ou le courtier doit pouvoir indiquer si le projet entre dans le périmètre.
Faut-il déclarer la maladie au questionnaire de santé ? #
Oui, quand un questionnaire est demandé. La grille rappelle que les pathologies listées doivent être déclarées, sous peine des sanctions prévues par le Code des assurances ou de la mutualité. Une fausse déclaration peut conduire l’assureur à refuser sa garantie au moment d’un sinistre.
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Pour certains prêts, aucun questionnaire n’est exigé. Depuis la loi Lemoine, le Code des assurances interdit à l’assureur de demander des informations de santé quand la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par personne et que le prêt se termine avant le 60e anniversaire de l’emprunteur (article L113-2-1 du Code des assurances, Légifrance).
Comment préparer son dossier #
Rassembler les comptes rendus de biopsie, le dernier dosage du PSA et la décision de surveillance active permet de répondre vite au médecin-conseil de l’assureur. Le dossier médical s’envoie sous pli confidentiel, jamais au banquier.
Si une offre dépasse ce que prévoit la grille, l’emprunteur peut le signaler à l’assureur en citant la ligne concernée. Grâce à la loi Lemoine, il garde aussi la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment, à garanties équivalentes.
Questions fréquentes #
La surveillance active du cancer de la prostate empêche-t-elle d’emprunter ?
Non. Si tous les critères de la grille Aeras sont réunis, l’assureur doit proposer les garanties décès et PTIA sans délai, avec une surprime plafonnée à 75 %.
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La garantie invalidité est-elle proposée en surveillance active ?
Non. La grille Aeras indique que la garantie invalidité n’est pas proposée dans ce cas. Elle l’est en revanche un an après une prostatectomie ou une radiothérapie réussie, sous conditions.
Où vérifier les critères officiels ?
Sur le site de la convention Aeras, qui publie la grille de référence. Le compte rendu de la réunion de concertation pluridisciplinaire permet de comparer sa situation à chaque critère.



