Vitrines brisées, stocks emportés, rideaux métalliques arrachés : plus de 1 500 commerces ont été pillés ou dégradés en marge des manifestations des 17 et 18 octobre, selon la Fédération du commerce et de la distribution citée par RMC. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a, lui, évoqué quelque 3 000 commerces saccagés, selon RMC. Pour les commerçants concernés, la question est désormais celle de l’indemnisation. Et la réponse dépend largement de ce qui figure dans leur contrat d’assurance.
Plan de l'article
Ce que les assureurs ont annoncé #
France Assureurs, qui représente la profession, a pris plusieurs engagements repris dans le communiqué du gouvernement du 20 octobre. Le délai de déclaration des sinistres est porté à 30 jours, avec un traitement prioritaire des situations les plus sensibles. Les assureurs promettent des acomptes immédiats et la prise en charge de la mise en sécurité des locaux.
Le communiqué précise aussi que deux assureurs suppriment les franchises. Il ne les nomme pas : la seule façon de savoir si vous êtes concerné reste d’interroger votre propre assureur ou votre courtier.
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Pourquoi le délai de 30 jours compte
En temps normal, un commerçant victime d’un vol doit le déclarer dans les 2 jours, et dans les 5 jours pour une dégradation, rappelle RMC. Après un pillage, ces délais sont intenables : il faut d’abord sécuriser la boutique, porter plainte, puis faire l’inventaire de ce qui a disparu. Le délai porté à 30 jours laisse le temps de reconstituer une liste précise des pertes, ce qui conditionne directement le montant de l’indemnisation.
La multirisque professionnelle couvre la casse et le vol #
La plupart des commerçants disposent d’une assurance multirisque professionnelle, la MRP. Elle n’est pas obligatoire, sauf pour certaines activités, mais elle est quasi systématique. Ce contrat couvre en principe le bris de vitrines, le vol de matériel et de marchandises, le mobilier et les équipements, ainsi que les actes de vandalisme.
Couvert ne veut pas dire indemnisé à 100 %. Chaque contrat prévoit une franchise, qui reste à la charge de l’assuré. Contrairement au régime des catastrophes naturelles, où la franchise est fixée par la loi, son montant varie ici d’un contrat à l’autre. Deux commerçants voisins, pillés le même soir, peuvent donc recevoir des sommes très différentes.
Le dépôt de plainte, étape obligatoire
Pour faire jouer la garantie, le commerçant doit d’abord déposer plainte, puis déclarer le sinistre à son assureur. Le récépissé de plainte fait partie des pièces demandées. Photos des dégâts, factures d’achat des marchandises, relevés de stock et devis de réparation viendront compléter le dossier.
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La perte d’exploitation, grande absente des contrats #
Le vrai trou dans la raquette se situe ailleurs. Un magasin saccagé ne rouvre pas le lendemain : il faut des travaux, du réassort, parfois du recrutement. Ces jours ou ces semaines sans chiffre d’affaires représentent souvent la perte la plus lourde.
Or cette perte d’exploitation n’est pas couverte par une MRP classique. « Pour bénéficier d’une telle garantie et être protégé il faut avoir souscrit une extension du contrat », explique à RMC Olivier Moustacakis, fondateur du comparateur Assurland. Les grandes entreprises la prennent couramment ; beaucoup de petits commerces y renoncent pour des raisons de coût. Quand elle existe, l’indemnité est généralement calculée à partir du chiffre d’affaires de l’année précédente.
Les aides publiques pour combler le manque
Pour ceux qui n’ont pas cette garantie, l’État a prévu plusieurs relais. Bpifrance propose un prêt à taux zéro jusqu’à 50 000 euros sur trois ans. Les cotisations patronales des trois prochains mois peuvent être reportées jusqu’à douze mois auprès de l’Urssaf. Le recours à l’activité partielle est ouvert pour les salariés empêchés de travailler. Les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants pourront aussi toucher une aide forfaitaire calculée en pourcentage du chiffre d’affaires.
Ce qu’il faut vérifier dans son contrat dès maintenant #
Que vous ayez été touché ou non, cet épisode est l’occasion de relire vos conditions particulières. Trois points méritent l’attention : le montant de la franchise en cas de vol et de vandalisme, l’existence d’une garantie perte d’exploitation et sa durée d’indemnisation, et les plafonds prévus pour les marchandises en stock.
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Les conditions de protection exigées par l’assureur comptent aussi. Certains contrats imposent un rideau métallique, une alarme ou des serrures précises ; leur absence peut réduire l’indemnisation. Un échange avec votre assureur ou votre courtier permet de vérifier que votre couverture correspond réellement à la valeur de votre stock et à votre dépendance au chiffre d’affaires quotidien.
Enfin, l’addition globale pèsera sur le marché. RMC souligne que le coût de ces dégradations risque de se répercuter sur le prix des contrats. Mieux vaut anticiper la prochaine échéance plutôt que la subir.
