Assurance prêt immobilier en cas de maladie longue durée : ce que vous devez savoir

📋 En bref

  • L'assurance prêt immobilier couvre les risques liés aux maladies longues durées, protégeant ainsi l'emprunteur contre la saisie de son bien. La loi Lemoine facilite la délégation d'assurance, permettant des économies significatives par rapport à l'assurance de groupe. En cas de maladie longue durée, des démarches médicales peuvent entraîner des surprimes ou des exclusions de garantie.

Assurance Prêt Immobilier en Cas de Maladie Longue Durée : Guide Complet pour Emprunteurs Protégés #

Qu’est-ce que l’Assurance Prêt Immobilier et son Rôle Face aux Risques Sanitaires ? #

L’assurance prêt immobilier, ou assurance emprunteur, couvre les risques majeurs comme le décès, l’incapacité temporaire totale (ITT) ou l’invalidité permanente. Elle rembourse les échéances ou le capital en cas de maladie longue durée, évitant la saisie du bien financé. Nous distinguons l’assurance de groupe, imposée par la banque comme Crédit Agricole ou CIC, de l’assurance individuelle déléguée via des spécialistes tels que Cardif Assurance, filiale de BNP Paribas, souvent plus économique pour les profils à risque.

En France, 80 % des prêts immobiliers optent pour l’assurance de groupe, mais la loi Lemoine du 4 avril 2022 facilite la délégation, permettant des économies moyennes de 7 000 à 15 000 € sur 20 ans, selon une étude de France Assureurs publiée en 2024. Pour l’ITT, nous privilégions le mode forfaitaire (indemnisation fixe par jour) sur l’indemnitaire (basé sur les revenus), car il simplifie les démarches en cas d’arrêt maladie prolongé.

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  • Avantage assurance groupe : souscription rapide avec la banque, sans questionnaire médical pour prêts inférieurs à 320 000 €.
  • Avantage délégation : tarifs personnalisés, garanties renforcées pour ALD comme la sclérose en plaques.
  • Statistique clé : 1,2 million de délégations en 2024, boostées par la résiliation annuelle à tout moment depuis 2022.

Comprendre la Maladie Longue Durée (ALD) et son Impact sur le Prêt Immobilier #

Une ALD désigne une affection de longue durée nécessitant un traitement prolongé et coûteux, reconnue par la CNAM via un protocole national de soins. La liste officielle compte 30 pathologies exonérantes de ticket modérateur, incluant le cancer, la sclérose en plaques, le VIH, l’insuffisance cardiaque grave ou la polyarthrite rhumatoïde. En 2025, 12 millions de personnes en bénéficient, impactant particulièrement les moins de 50 ans en phase d’achat immobilier.

Pour un prêt immobilier, déclarez votre ALD entraîne un questionnaire médical et un bilan chez un médecin-conseil de l’assureur, comme chez Malakoff Humanis. Résultats possibles : surprime (jusqu’à 150 %), exclusion de garantie (ex. ITT pour cause cardiaque), refus ou période d’observation de 6 à 24 mois. Nous avons vu un cas concret à Lyon en 2024 : un emprunteur victime d’un AVC obtient une exclusion ITT liée au travail, mais conserve la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

  • ALD hors liste : arthrose sévère ou épilepsie stable, nécessitant un parcours de soins coordonnés pour remboursement intégral.
  • Impact chiffré : 25 % des dossiers ALD refusés initialement sans AERAS.
  • Conseil pratique : anticipez avec un certificat CPAM daté de moins de 3 mois.

Garanties Spécifiques de l’Assurance Prêt Immobilier pour Maladie Longue Durée #

Les garanties phares couvrent l’ITT après une franchise de 90 jours (indemnisation des échéances), l’IPT (Invalidité Permanente Totale, dès 66 % d’invalidité) et IPP (33-66 %), ainsi que la PTIA pour dépendance totale. Pour les ALD chroniques, déclarez dans 30 à 90 jours via certificat médical provisoire, activant la couverture. Nous recommandons les clauses d’exonération de franchise pour les pathologies graves.

Pour les ALD hors liste comme l’hypothyroïdie sévère, le parcours coordonné assure un remboursement Assurance Maladie à 100 %, complété par l’assurance privée. Exemple réel : en 2023, un assuré Cardif avec diabète de type 1 bénéficie d’ITT forfaitaire à 50 €/jour après 90 jours, couvrant un prêt de 250 000 € à Bordeaux.

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  • ITT mode forfaitaire : idéal pour intermittence, sans justificatifs de salaire.
  • PTIA : prise en charge intégrale, y compris frais d’adaptation logement.
  • Exonération : suppression franchise pour cancer en rémission.

Obligations Légales des Assureurs et Droits des Emprunteurs en Cas de Risque Aggravé #

La convention AERAS (« S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »), mise à jour en octobre 2024, impose un examen systématique pour prêts jusqu’à 420 000 € (hors relais résidence principale), avec échéance avant le 71e anniversaire. Surprime plafonnée à 1,4 point du TEG (Taux Effectif Global) pour revenus modestes, basée sur le PASS (46 191 € en 2025). Le droit à l’oubli s’applique post-rémission : 5 ans pour cancers localisés, 15 ans pour métastatiques.

La loi Lemoine renforce la délégation d’assurance, avec résiliation infra-annuelle. Obligations : déclaration honnête sous peine de nullité, examens par médecin expert indépendant. Droits : recours gratuit au médiateur assureur ou CCPM (Conseil de Protection des Droits des Assurés). Exemple : en mars 2024, la convention signée par 40 assureurs majeurs dont AXA et Allianz, permet à un emprunteur VIH+ d’obtenir une couverture sans exclusion.

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