Peut-on transférer une assurance vie ? Guide pratique et conseils #

Comprendre le contrat d’assurance vie avant de parler transfert #

Avant de décider un transfert d’assurance vie, nous devons savoir ce que nous modifions réellement : un contrat d’assurance vie est à la fois un outil d’épargne à long terme, un cadre fiscal spécifique et un instrument de transmission. Juridiquement, il s’agit d’un contrat conclu avec un assureur vie (par exemple Allianz Vie, filiale du groupe Allianz SE, ou CNP Assurances, acteur majeur du secteur public), dans lequel vous effectuez des versements investis sur des supports variés, récupérables via des rachats, avec une clause bénéficiaire en cas de décès.

• Le contrat permet une épargne flexible : vous pouvez effectuer des versements libres ou programmés, puis retirer tout ou partie des fonds.
• Le cadre fiscal est spécifique : fiscalité avantageuse sur les plus-values après 8 ans, abattements annuels, régime particulier en cas de succession.
• La clause bénéficiaire vous permet de transmettre un capital hors succession, sous les plafonds de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI).

Techniquement, nous distinguons plusieurs grandes familles de contrats :

• Contrat monosupport en euros : l’épargne est investie sur un fonds en euros, avec capital garanti par l’assureur, rendement annuel net souvent compris entre 1,5 % et 3 % ces dernières années selon les données Agrégées de 2022–2023, mais une exposition quasi nulle aux marchés actions.
• Contrat multisupport / en unités de compte (UC) : l’épargne est répartie entre un fonds en euros et des supports non garantis (OPCVM, ETF MSCI World, SCPI de rendement, fonds thématiques, etc.), avec un potentiel de performance plus élevé, mais un risque en capital.

La date de souscription du contrat est centrale car elle détermine l’antériorité fiscale. Après 8 ans, vous bénéficiez chaque année d’un abattement sur la part de gains retirés de 4 600 € si vous êtes seul, ou 9 200 € si vous êtes imposé en couple, avant application du taux d’imposition (7,5 % ou 12,8 % selon la date et le montant des versements) et des prélèvements sociaux de 17,2 %. Préserver cette antériorité est la raison majeure de privilégier un transfert interne plutôt qu’un rachat intégral en changeant d’assureur.

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Plusieurs intervenants gravitent autour de votre contrat : l’assureur lui-même (comme Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa), la banque qui distribue le produit, le courtier en ligne ou le conseiller en gestion de patrimoine (CGP). Un même assureur peut se retrouver derrière plusieurs marques commerciales. C’est ce point qui rend possible un transfert entre courtiers tout en restant chez le même assureur, donc sans perdre l’historique fiscal.

• Avant d’envisager un transfert, nous vous conseillons de vérifier :
• Les frais sur versement (souvent de 0 à 4 %), les frais de gestion (0,5 à 1,2 % par an selon les contrats).
• La qualité des supports : présence ou non d’ETF, de SCPI réputées comme Primovie ou Épargne Pierre, de fonds ISR notés par Morningstar.
• Les performances historiques du fonds en euros sur 5 à 10 ans.
• Les options de gestion : gestion pilotée, sécurisation des plus-values, arbitrages automatiques.
• La qualité du service client : accès en ligne, délais de rachat, clarté des relevés annuels.

Les vraies raisons de transférer une assurance vie (ou de la conserver) #

La décision de transférer un contrat doit reposer sur des critères mesurables, non sur un effet de mode autour des contrats en ligne ?. Les motivations financières arrivent en tête : de nombreux contrats ouverts dans les années 1990–2000 auprès de grandes banques de détail comme BNP Paribas ou Société Générale affichent encore des frais sur versement de 3 à 4 % et des frais de gestion supérieurs à 1 %, alors que certains contrats récents distribués en ligne tournent autour de 0 % de frais d’entrée et 0,5 % de frais de gestion. Sur un encours de 100 000 €, l’écart de frais annuels peut dépasser 500 €.

• Le fonds en euros de vieux contrats sert parfois des rendements inférieurs à 1,5 % net, quand des contrats récents gérés par des assureurs comme Spirica ou Apicil affichent autour de 2,5–3 % en 2023.
• L’absence de supports modernes (ETF indiciels, SCPI diversifiées, fonds sectoriels santé ou technologie) limite votre capacité à diversifier, surtout sur un horizon long.
• Certains contrats ne proposent pas de gestion pilotée, alors que des solutions sous mandat existent chez des acteurs comme BNP Paribas Cardif ou Generali.

Les raisons personnelles sont tout aussi déterminantes. Un changement de situation familiale — mariage, divorce, naissance d’un enfant, recomposition familiale — impose souvent une révision complète de la clause bénéficiaire. Un projet de retraite à horizon 5–10 ans, ou la préparation de la transmission d’un patrimoine supérieur à 500 000 €, nécessite parfois un contrat plus adapté à une stratégie de revenus programmés ou à des versements ciblés avant 70 ans.

Sur le plan de la stratégie d’investissement, le dispositif Fourgous a été créé précisément pour permettre à un épargnant bloqué sur un monosupport en euros d’accéder à un contrat multisupport, au sein du même assureur, à condition d’allouer au moins 20 % des capitaux en unités de compte. Nous considérons que ce type de transformation a du sens pour un investisseur disposant d’un horizon supérieur à 8–10 ans, prêt à accepter une volatilité modérée, car la surperformance potentielle des marchés actions sur longue période est documentée par les indices comme le MSCI World ou le Stoxx Europe 600.

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Il y a toutefois des situations où il vaut mieux s’abstenir :

• Un contrat très ancien (plus de 12–15 ans) avec des frais corrects et un fonds en euros historiquement généreux, par exemple certains contrats historiques de MACSF Épargne Retraite ou de Mutavie, conserve une valeur fiscale et patrimoniale forte.
• Un contrat déjà bien diversifié, hébergeant une sélection efficace de fonds et d’ETF, où un simple arbitrage interne permet d’ajuster le profil de risque sans toucher à l’enveloppe.

Pour décider de manière rationnelle, nous suggérons une mini check-list en cinq questions :

• Vos frais actuels dépassent-ils les standards modernes (plus de 2 % par an tout compris) ?
• Votre contrat propose-t-il des supports adaptés à vos objectifs (ETF, SCPI, ISR, gestion pilotée) ?
• La performance du fonds en euros est-elle systématiquement en bas de classement depuis au moins 3 ans ?
• Votre contrat a-t-il plus ou moins de 8 ans, et quel est l’impact fiscal concret d’un rachat ?
• Un transfert interne vers un contrat plus récent du même assureur est-il disponible, selon votre relevé annuel et la communication de l’assureur ?

Cadre légal du transfert d’assurance vie et limites actuelles #

Le cœur du sujet tient dans un point de droit précis : la transférabilité de l’assurance vie est strictement limitée au périmètre d’un même assureur. Deux grands textes structurent ce cadre : l’amendement Fourgous, voté en 2005 à l’initiative du député Philippe Fourgous, et la loi Pacte du 22 mai 2019, relative à la croissance et à la transformation des entreprises.

• L’amendement Fourgous autorise le transfert d’un contrat monosupport en euros vers un contrat multisupport, à condition :
• de rester chez le même assureur (même compagnie, même code assureur),
• de transférer la totalité de l’épargne du contrat initial,
• d’investir au moins 20 % des capitaux en unités de compte, non garanties en capital.

Lorsque ces conditions sont respectées, l’antériorité fiscale est conservée : la date de souscription du contrat initial continue de s’appliquer, ce qui est déterminant pour l’accès aux abattements après 8 ans. L’opération est qualifiée de transformation ? par l’administration fiscale, et non de rachat.

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La loi Pacte a étendu ce principe de transférabilité interne. L’article 125-0 A du Code général des impôts, modifié par cette loi, autorise la demande de transfert d’un contrat d’assurance vie vers un autre contrat de même nature au sein du même établissement financier. La loi prévoit que :

• Le transfert doit rester intra-assureur (pas de portabilité d’une compagnie à l’autre).
• L’opération n’est pas assimilée à un rachat fiscalement imposable si le contrat d’arrivée comporte une part d’unités de compte ou de fonds euro-croissance.
• L’antériorité fiscale est intégralement conservée sur les capitaux transférés.

Cependant, la loi n’impose pas une obligation aux compagnies : l’assureur reste libre d’accepter ou non la demande. En pratique, des acteurs comme Carac ou Gan Prévoyance ont mis en place des procédures de transformation Pacte, quand d’autres restent plus restrictifs en l’absence de décret d’application contraignant. Un point souvent mal compris est l’interdiction du transfert externe avec antériorité : si vous quittez un assureur A pour un assureur B (par exemple passer de Cardif à Apicil), vous devrez effectuer un rachat total, ce qui déclenche l’imposition des gains et remet à zéro le compteur de 8 ans sur les sommes réinvesties.

• Les transferts entre courtiers ou distributeurs restent possibles, tant que le contrat reste techniquement chez le même assureur (exemple : changement de courtier proposant un contrat géré par Spirica).
• Un transfert vers un Plan Épargne Retraite (PER), introduit par la même loi Pacte, est envisageable dans certains cas, mais l’opération implique un changement total de logique : épargne retraite bloquée jusqu’à la liquidation, fiscalité différente, et, jusqu’au 1er janvier 2023, un avantage fiscal temporaire spécifique.
• Les arbitrages internes entre fonds euros, unités de compte ou fonds euro-croissance au sein du même contrat ne constituent pas un transfert au sens juridique, mais une réallocation de supports.

Procédure pas à pas pour transférer une assurance vie au sein d’un même assureur #

Lorsque les conditions légales sont réunies, le transfert d’assurance vie se déroule en plusieurs étapes opérationnelles. Nous conseillons de procéder avec méthode, notamment sur les vérifications documentaires.

La première phase est l’analyse détaillée du contrat existant. Vous devez récupérer votre relevé d’information annuel (RIA) et les conditions générales fournies par l’assureur, ainsi que le dernier relevé de situation. Ces documents indiquent :

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• La date d’ouverture du contrat et l’antériorité fiscale.
• Le montant total des versements cumulés et la part de gains latents.
• La répartition actuelle entre fonds en euros et unités de compte.
• Les différents frais : sur versement, sur encours, d’arbitrage, de gestion pilotée.
• Les options de gestion activées (sécurisation des plus-values, stop loss, etc.).

Ensuite, vous entrez dans la phase de prise de contact avec l’assureur ou l’intermédiaire (banque, courtier, CGP). Il s’agit de demander explicitement :

• Quelles sont les possibilités de transfert interne proposées : transformation Fourgous d’un monosupport vers un multisupport, ou transfert dans le cadre de la loi Pacte vers un contrat plus récent de la même gamme.
• Quels sont les nouveaux contrats éligibles : par exemple, passer d’un ancien contrat maison vers une version Internet ? avec frais réduits, tout en restant assuré par Suravenir ou Generali.
• Les conditions techniques pour conserver l’antériorité : obligation éventuelle d’investir un pourcentage minimal en unités de compte, exigence de transfert total, etc.

Une fois le contrat cible identifié, vous procédez au choix du nouveau contrat et au montage du dossier. La compagnie vous transmet généralement :

• Un formulaire de demande de transfert ou de transformation mentionnant le maintien de l’antériorité fiscale.
• Une notice ou un document d’information clé (DIC) sur le nouveau contrat.
• Éventuellement, une nouvelle fiche de profil investisseur pour adapter l’allocation en UC.

La demande formelle de transfert doit être signée, accompagnée :

• D’une copie du contrat initial.
• D’un relevé des valeurs de rachat récent.
• D’une pièce d’identité et d’un RIB.

Nous recommandons de conserver une trace écrite horodatée, via courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception. Sur le plan opérationnel, la réalisation technique du transfert prend en général 2 à 6 semaines selon les assureurs, d’après les retours observés chez des établissements comme Carac ou Gan Prévoyance. Durant cette période, les fonds peuvent être temporairement indisponibles.

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À l’issue de l’opération, vous devez vérifier :

• Que la date de souscription retenue sur le nouveau contrat est bien celle d’origine.
• Que le montant transféré et la répartition entre supports correspondent à vos instructions.
• Que la clause bénéficiaire a été reprise correctement, ou actualisée en fonction de votre situation familiale.

Frais et coûts cachés liés au transfert d’assurance vie #

La législation ne prévoit pas de frais de transfert ? dédiés à l’assurance vie, contrairement à certains produits comme le Plan Épargne en Actions (PEA). En revanche, les compagnies peuvent appliquer des frais mentionnés dans les conditions générales : frais de transformation, de gestion, voire de dossier dans certains contrats anciens. Nous constatons que la plupart des grands assureurs de place comme Generali, Suravenir ou Apicil ne facturent pas distinctement la transformation Fourgous, mais chaque cas doit être vérifié par lecture de la documentation.

• Dans un transfert interne, les principaux impacts financiers proviennent :
• D’une éventuelle modification des frais de gestion : ils sont parfois réduits sur les nouveaux contrats, mais pas systématiquement.
• Des frais d’arbitrage lors de la réallocation vers de nouvelles unités de compte (souvent 0 à 0,80 % par arbitrage).

Lorsque vous changez totalement d’assureur, il ne s’agit plus d’un transfert au sens strict mais d’un rachat suivi d’une nouvelle souscription. Les coûts deviennent alors beaucoup plus sensibles :

• Fiscalité des rachats : les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) ou, sur option, au barème progressif.
• Après 8 ans, l’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € sur la part de gains réduit la facture, mais au-delà, la taxation s’applique.
• Perte d’antériorité fiscale : le nouveau contrat repart à zéro pour le calcul des 8 ans, ce qui a un coût d’opportunité important sur un horizon long.
• Certains contrats anciens peuvent encore prévoir des pénalités de rachat anticipé sur une période limitée (souvent les 8 premières années), même si ces clauses sont devenues rares depuis les années 2010.

Pour illustrer, prenons un cas chiffré : un contrat ouvert en 2014, d’un encours de 80 000 €, dont 20 000 € de plus-values. En 2024, le contrat a 10 ans. En cas de rachat total pour changer d’assureur :

• La part imposable des gains est de 20 000 €.
• L’abattement annuel de 4 600 € (personne seule) laisse 15 400 € taxables.
• À un taux de 7,5 % (si les versements remplissent les conditions de plafond) + 17,2 % de prélèvements sociaux, la charge fiscale totale dépasse 3 800 €.

La question devient alors stratégique : les frais plus faibles et les meilleures performances potentielles du nouveau contrat compenseront-ils ce coût initial sur 10 ou 15 ans ? Pour beaucoup d’épargnants, un transfert interne au sein du même assureur ou une stratégie de rachats partiels étalés reste plus pertinente.

Fiscalité d’un transfert d’assurance vie : ce que vous devez anticiper #

La fiscalité de l’assurance vie repose sur une temporalité claire. Avant 8 ans, les gains retirés sont imposés au PFU de 30 % ou, au choix, au barème de l’impôt sur le revenu, ce qui peut être avantageux pour les foyers faiblement imposés. Après 8 ans, les retraits bénéficient de l’abattement annuel (4 600 € ou 9 200 €) puis d’un taux réduit (7,5 % ou 12,8 % en fonction de la date et du montant des versements), toujours assorti des prélèvements sociaux de 17,2 %.

• Dans le cadre d’un transfert interne respectant les conditions Fourgous ou Pacte :
• L’antériorité fiscale est intégralement préservée.
• Aucune imposition n’est déclenchée : il ne s’agit pas d’un rachat, mais d’une mutation contractuelle.
• Les futures opérations de rachat seront imposées comme si le contrat initial se poursuivait.

En revanche, un rachat pour changer d’assureur entraîne une imposition immédiate des gains. Si votre contrat est encore jeune (par exemple ouvert en 2021, encours de 15 000 € avec 1 000 € de plus-values), l’impact fiscal peut rester modéré, ce qui justifie parfois un changement radical pour bénéficier d’un contrat en ligne avec 0 % de frais d’entrée et une large palette d’ETF. Pour un contrat ancien avec un encours supérieur à 100 000 €, l’arbitrage devient plus complexe, surtout si vous êtes déjà au-delà des 8 ans.

Le transfert Fourgous mérite une attention particulière : il permet de conserver l’antériorité, mais impose d’investir au moins 20 % des capitaux en unités de compte. Cela modifie le profil de risque de votre épargne, en l’exposant davantage aux marchés financiers. Nous estimons que ce levier est pertinent pour un épargnant de 45–55 ans, disposant d’un horizon de 10 ans ou plus et d’une tolérance au risque raisonnable, mais moins adapté à une personne très averses au risque à quelques années de la retraite.

• Le transfert vers un Plan Épargne Retraite (PER), possible dans certains cas, obéit à un autre régime :
• Les versements sur le PER sont déductibles du revenu imposable dans la limite des plafonds, ce qui crée un avantage fiscal immédiat.
• En contrepartie, les capitaux sont bloqués jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (achat de la résidence principale, invalidité, etc.).
• Les règles de taxation à la sortie (rente ou capital) diffèrent sensiblement de celles de l’assurance vie.

Notre avis est qu’avant toute décision, surtout pour des contrats supérieurs à 50 000–100 000 €, une simulation fiscale chiffrée doit être réalisée, idéalement avec un conseiller en gestion de patrimoine ou via des outils fournis par des acteurs comme Bercy Info ou certaines banques privées.

Comment choisir le bon contrat ou le bon assureur après un transfert #

Une fois la décision de transformer ou de racheter votre contrat prise, la sélection du nouvel emballage ? d’assurance vie doit suivre des critères objectifs. Le premier pilier reste la solidité financière de l’assureur. Les notations attribuées par des agences comme Standard & Poor’s, Moody’s ou AM Best, la taille du bilan et la part de marché sont des signaux à surveiller. Des acteurs comme Generali, Allianz ou CNP Assurances disposent d’un historique long et de ratios de solvabilité élevés.

• Les frais doivent être analysés ligne par ligne :
• Frais sur versements : beaucoup de contrats en ligne (Linxea Spirit avec Spirica, ou des offres digitales de Boursorama associées à Generali) affichent 0 %.
• Frais de gestion annuels : viser idéalement 0,5 à 0,7 % pour les unités de compte, moins de 1 % sur le fonds en euros.
• Frais d’arbitrage : privilégier les contrats offrant un nombre d’arbitrages gratuits, puis un coût limité (moins de 0,5 %).

La diversité de la gamme de supports est devenue un critère central. Un contrat compétitif en 2024–2025 doit proposer :

• Un ou plusieurs fonds en euros de qualité, éventuellement un fonds nouvelle génération ? plus dynamique.
• Un large choix d’OPCVM gérés par des sociétés reconnues (par exemple Amundi, BlackRock, Carmignac).
• Des ETF indiciels sur les grands indices mondiaux (MSCI World, S&P 500, Emerging Markets).
• Des solutions immobilières : SCPI, SCI, OPCI.
• Des fonds ISR ou labellisés Greenfin ? pour intégrer des critères ESG.

La distribution influence souvent les frais :

• Les contrats commercialisés par les banques traditionnelles (Crédit Agricole, BPCE, etc.) maintiennent fréquemment des frais d’entrée, compensés par un accompagnement en agence.
• Les contrats diffusés par des courtiers en ligne ou des CGP indépendants se distinguent par des frais réduits et une plus grande richesse de supports, mais un accompagnement parfois plus digitalisé.

Nous recommandons une approche combinée : conserver un vieux contrat fiscalement très avantageux avec un bon fonds en euros, tout en ouvrant un nouveau contrat moderne pour les versements futurs et la diversification, plutôt que de tout basculer d’un bloc, sauf cas très défavorable sur l’ancien contrat.

Exemples concrets et études de cas de transfert d’assurance vie #

Pour illustrer ces mécanismes, nous reprenons plusieurs situations fréquemment rencontrées dans la pratique patrimoniale française.

Cas n?1 : Transfert Fourgous d’un vieux monosupport en euros
Un cadre de 55 ans, résident à Lyon, région Auvergne-Rhône-Alpes, détient depuis 2012 un contrat monosupport en euros de 60 000 € auprès de Gan Assurances. Le fonds en euros a servi 1,4 % net en 2023. Après analyse, il sollicite un transfert Fourgous vers un contrat multisupport du même assureur, en allouant 30 % en unités de compte (ETF actions monde et fonds immobilier). Résultat : l’antériorité fiscale de 12 ans est préservée, le potentiel de performance augmente, avec une prise de risque mesurée compte tenu de son horizon de retraite à 65 ans.

Cas n?2 : Transfert interne loi Pacte vers un contrat plus moderne
Un couple marié de 45 ans installé à Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, détient un contrat multisupport ancienne génération ? chez Generali Vie d’un encours de 80 000 €, avec des frais de gestion de 1 % et peu d’ETF. En 2024, à la lecture de leur relevé d’information annuel, ils découvrent la possibilité de transfert interne prévue par la loi Pacte. Ils basculent l’intégralité de l’encours vers un contrat plus récent de la même compagnie, équipé d’ETF et de SCPI, avec des frais de gestion à 0,6 %. Leur antériorité fiscale de 10 ans est intégralement conservée, ce qui leur permettra de programmer des rachats après 8 ans pour compléter leurs revenus à partir de 60 ans.

Cas n?3 : Rachat total pour changer d’assureur
Une épargnante de 35 ans, vivant à Paris, possède un contrat d’assurance vie ouvert en 2018 auprès d’une grande banque, avec un encours de 15 000 € dont 2 000 € de gains, des frais d’entrée de 3 % et peu de supports. Après comparaison avec une offre en ligne gérée par Spirica, affichant 0 % de frais d’entrée et une centaine d’ETF, elle décide un rachat total. L’impact fiscal reste limité (contrat de moins de 8 ans, gains de 2 000 € soumis au PFU), et la perspective d’économiser plusieurs centaines d’euros de frais sur 20 ans justifie selon nous ce choix, même au prix de la perte d’antériorité sur un encours encore modeste.

Cas n?4 : Rachats partiels programmés pour transférer progressivement
Un retraité de 68 ans, installé à Nantes, dispose d’un contrat très ancien de plus de 20 ans, valorisé à 300 000 €. Les frais sont élevés, mais l’antériorité fiscale est extrêmement favorable. Après étude avec un CGP indépendant, il opte pour une stratégie de rachats partiels annuels dans la limite de l’abattement de 9 200 € de gains (imposition commune avec son épouse), qu’il réinvestit sur un contrat moderne géré par Suravenir. Sur 8 à 10 ans, il modernise une partie significative de son patrimoine financier tout en lissant l’impact fiscal.

Cas n?5 : Transfert partiel vers un PER
Un quinquagénaire imposé à la tranche marginale de 41 %, travaillant dans le secteur de la technologie à Toulouse, souhaite optimiser sa fiscalité à court terme. Il décide de réorienter une partie de ses versements futurs de l’assurance vie vers un Plan Épargne Retraite individuel distribué par MACSF. Les versements sur le PER sont déductibles, ce qui réduit son impôt sur le revenu de plusieurs milliers d’euros par an, en échange du blocage des fonds jusqu’à la retraite. Cette stratégie ne constitue pas un transfert technique d’assurance vie, mais un arbitrage entre enveloppes, complémentaire à un éventuel transfert interne de son vieux contrat d’assurance vie.

Questions fréquentes sur le transfert d’assurance vie #

Pour compléter cette analyse, nous répondons aux interrogations qui reviennent le plus souvent dans les échanges avec les épargnants.

• Peut-on transférer une assurance vie d’une banque à une autre sans perdre l’antériorité fiscale ?
  Non. Un transfert avec conservation de l’antériorité n’est possible qu’au sein du même assureur. Changer de banque ou d’assureur implique un rachat, donc une éventuelle imposition et un nouveau compteur de 8 ans pour le nouveau contrat.
• Quelle différence entre transfert Fourgous et transfert loi Pacte ?
  Le transfert Fourgous vise le passage d’un monosupport euros vers un multisupport, avec obligation d’au moins 20 % en unités de compte. La loi Pacte élargit la logique de transfert interne à d’autres types de contrats, toujours au sein du même assureur, sans imposer ce seuil de 20 % dans tous les cas, mais sous réserve de conditions fixées par l’assureur.
• Combien de temps dure un transfert d’assurance vie interne ?
  Les délais constatés vont généralement de 2 à 6 semaines pour un transfert interne Fourgous ou Pacte, selon les processus des compagnies comme Carac, Gan Prévoyance ou Generali.
• Y a-t-il des frais pour transférer mon assurance vie ?
  Il n’existe pas de frais de transfert légaux, mais des frais de transformation ou d’arbitrage peuvent être appliqués s’ils figurent dans les conditions générales. En cas de rachat pour changer d’assureur, le coût principal est fiscal (PFU ou barème) et éventuellement des pénalités de rachat sur les contrats anciens.
• Puis-je transférer seulement une partie de mon contrat ?
  Le transfert Fourgous impose un transfert total du contrat monosupport. Les dispositifs Pacte peuvent offrir plus de souplesse, mais beaucoup d’assureurs exigent encore un transfert intégral des encours concernés. Les rachats partiels restent une solution pour transférer progressivement vers un nouveau contrat, au prix d’une fiscalité partielle.
• Que devient ma clause bénéficiaire en cas de transfert ?
  Lors d’un transfert interne, la clause bénéficiaire est en principe reprise à l’identique, mais nous recommandons vivement de la contrôler et, si nécessaire, de la mettre à jour. En cas de rachat puis nouvelle souscription, une nouvelle clause doit être rédigée sur le contrat d’arrivée.
• Puis-je transférer mon assurance vie vers une assurance vie de mon conjoint ou de mes enfants ?
  Non. Vous ne pouvez pas transférer ? juridiquement votre contrat sur la tête d’un tiers. En revanche, vous pouvez réaliser des rachats et effectuer des dons manuels ou des versements sur un contrat au nom de vos enfants ou petits-enfants, en tenant compte des règles fiscales des donations.
• Transfert d’assurance vie ou arbitrage interne : comment choisir ?
  Si votre contrat dispose déjà de bons supports et de frais raisonnables, un arbitrage interne (réallocation entre fonds) suffit souvent à adapter votre stratégie. Un transfert interne ou un rachat ne se justifie que si l’enveloppe contractuelle elle-même est pénalisante (frais, manque de supports, service défaillant).

Faut-il transférer votre assurance vie ? Notre avis et la bonne méthode de décision #

Le transfert d’assurance vie est un outil efficace pour moderniser un placement et optimiser sa gestion patrimoniale, à condition de respecter le cadre légal et d’arbitrer lucidement entre gain économique et avantage fiscal. En pratique, le transfert sans perte d’antériorité reste principalement possible au sein du même assureur, sous l’angle de l’amendement Fourgous ou de la loi Pacte, et demeure soumis à l’acceptation de la compagnie. Changer complètement d’assureur impose un rachat, donc une fiscalité immédiate et un nouveau départ du compteur de 8 ans.

• Avant de prendre position, nous recommandons une démarche structurée :
• Établir un diagnostic complet de votre contrat actuel : frais, performances, supports, antériorité, clause bénéficiaire.
• Clarifier vos objectifs patrimoniaux : recherche de rendement, sécurité du capital, préparation de la retraite, optimisation successorale.
• Simuler plusieurs scénarios : transfert interne, rachat total, rachats partiels progressifs, ouverture d’un PER ou d’un nouveau contrat moderne.
• Comparer au moins 2 ou 3 contrats alternatifs, internes et externes, en analysant précisément les frais et les supports.

Notre avis est nuancé : pour des encours élevés ou des contrats très anciens, la priorité devrait être la préservation de l’antériorité fiscale et une optimisation progressive via transferts internes, arbitrages et rachats partiels étalés. Pour des contrats récents, peu alimentés et fortement chargés en frais, un rachat pur et simple pour basculer vers une offre en ligne compétitive peut s’avérer pertinent, même au prix d’une imposition limitée. Dans tous les cas, la décision doit rester personnalisée, en fonction de votre âge, de votre horizon d’investissement, de votre niveau d’imposition et de votre patrimoine global.

Nous vous invitons à rassembler vos relevés, interroger votre assureur sur les options Fourgous et Pacte, comparer plusieurs offres d’assurance vie récentes, puis, si vos enjeux financiers sont significatifs, à solliciter l’avis d’un conseiller en gestion de patrimoine ou d’un conseiller financier indépendant. Une stratégie de transfert d’assurance vie bien pensée peut, sur 10 à 20 ans, générer des gains substantiels, tout en sécurisant votre cadre fiscal et vos objectifs de transmission.